Conditions Générales de Vente - CGV.

En vigueur au 01/01/2021, dernière mise à jour : 8 Déc. 2021

Conditions Générales de Vente du site pierreocenac.com

Bienvenue sur le site e-commerce de PIERRE OCENAC SAS, société par actions simplifiée au capital de 6 600 €, dont le siège social est situé ZAC du Golf – 91, impasse Oihana – 64200 BASSUSSARRY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bayonne sous le numéro 890 167 596, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR68890167596, et représentée par son Président, Monsieur Pierre-Henri AUSSENAC. Téléphone : +33 (0)7 49 92 69 59, email : contact@pierreocenac.com ci-après dénommé : ‘’le Vendeur’’. PIERRE OCENAC fabrique sur mesure ses produits avec le plus grand soin afin de proposer aux Clients des produits d’excellence. La qualité de fabrication et de service place la satisfaction du Client comme valeur essentielle des préoccupations de la marque. C’est pourquoi l’ensemble du savoir-faire, de l’expertise et des compétences de chaque membre de l’équipe PIERRE OCENAC SAS est au service et à disposition du Client. Le Client désigne : Tout consommateur, personne physique souscrivant à un produit de la marque PIERRE OCENAC, ci-après dénommée « le Client ».   L'achat de produits proposés sur le site internet www.pierreocenac.com (ci-après le « Site »), et/ou par téléphone, et/ou par courrier, et/ou par un membre de l’équipe PIERRE OCENAC, est soumis aux présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales de Vente »). Le Site permet de commander, en ligne via internet, à la société PIERRE OCENAC SAS une sélection de produits, ci-après le(s) « Produit(s) ». Les Produits PIERRE OCENAC sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client déclare agir en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre, directement ou indirectement, les Produits dans un but commercial, cet engagement constitue une condition essentielle pour PIERRE OCENAC SAS. Le Client certifie avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes. PIERRE OCENAC SAS peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Conditions Générales de Vente ou CGV » du Site. Le contrat de vente entre le Client et PIERRE OCENAC SAS comprendra les conditions de la commande et les conditions générales de vente applicables au moment de votre achat, qui s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales ou de toutes conditions implicites du commerce, du Client ou de la pratique des affaires. En outre, à chaque achat sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Lesdites conditions générales sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez. Pour matérialiser votre acceptation, vous devrez cocher la case « J’accepte les CGV, et consens au traitement de mes données, conformément à la Politique de confidentialité de PIERRE OCENAC. ». Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité de PIERRE OCENAC à tout moment en cliquant sur le lien intitulé « CGU ». Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, bien que non contractuels, sont présentées sur le site pierreocenac.com ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Les Produits présentés sur le site pierreocenac.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : la France, la zone euro, et le reste du monde, à l’exclusion de certains pays non desservis par notre prestataire assurant le transport (FedEx). Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur.   Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente. Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site pierreocenac.com sont les suivantes : Lors de la création du compte Client : Données personnelles du Client permettant notamment la communication avec lui, la livraison, et si besoin les éléments du Morpho-Fitting. Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site pierreocenac.com, celui-ci n’enregistre pas les données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à cession des données personnelles le concernant. Il lui suffit pour cela de contacter le Vendeur par email à l’adresse : contact@pierreocenac.com, ou par courrier en indiquant ses noms, prénoms, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone. Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet. Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.   Le non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, par un Client, autorise le Vendeur à refuser toute commande en cours et toutes commandes à venir de la part du Client, et ce, sans préjudice des indemnités, dommages, intérêts, et autres qui pourront être réclamés par le Vendeur. Le Vendeur aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Client. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.   Avant toute utilisation du service d’achat, le Client devra s’inscrire sur le Site via la création d’un compte Client. Le formulaire sera complété avec des informations sincères et exactes par le Client qui créera un identifiant et un mot de passe confidentiel, garants de la confidentialité du compte. Le Client est le seul responsable de l’exactitude des données qu’il a lui-même transmit au Vendeur. Le Client est le seul responsable de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe, toute utilisation abusive du compte du Client quelle qu’en soit la forme, devra être transmise dans les plus brefs délais au Vendeur. Le Client pourra à tout moment, de lui-même en se connectant à son compte, ou en en faisant la demande par email auprès du Vendeur, rectifier ou supprimer tout ou partie de son compte Client. Le Vendeur s’engage à rectifier les données du Client suivant sa demande dans des délais raisonnables pouvant aller jusqu’à 14 jours ouvrables. La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.   Il appartient au Client de sélectionner sur le site pierreocenac.com les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : le Client choisi un ou plusieurs produits, valide le panier et effectue le paiement en ligne. Le cas échéant il peut être demandé au Client de remplir un questionnaire de morpho-fitting nécessaire à la fabrication d’articles sur mesures, celui-ci s’oblige à fournir toutes les informations demandées de manière sincère et véritable. Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site pierreocenac.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.   Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site pierreocenac.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site pierreocenac.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ses frais. Une facture est établie par le Vendeur et transmise au Client. Le prix final est calculé préalablement à la passation de la commande par le module de notre prestataire (Stripe) aux taux en vigueur au moment de l’achat. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.   Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable en France au jour de la commande.   Pour les pays autres que la France, et dans la zone euro, la tva est calculée au moment de l’achat, le prix final peut donc être diffèrent d’un pays à l’autre en fonction du taux de tva du pays de résidence ou de livraison au Client.   Les prix sont exprimés en dollars américains (USD $) hors taxes pour les pays hors de la zone euro (Prix Hors Taxes). Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande (Frais de Port). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état ou toutes autres taxes ou frais liés à l’importation sont susceptibles d'être exigibles (Frais de douane). Pour les pays hors de la zone euro, les taxes sont calculées au moment de l’achat, le prix final peut donc être diffèrent d’un pays à l’autre, ou d’un état à un autre, en fonction du taux des taxes du pays ou état, de résidence du Client ou du lieu de livraison. Le prix final est calculé préalablement à la passation de la commande par le module de notre prestataire (Stripe) au(x) taux en vigueur dans le pays, ou dans l’état, de résidence du Client, ou du lieu de livraison des produits, et au moment de l’achat. Le paiement demandé au Client correspond au montant de l'achat, additionné des frais de livraison, frais et droits de douane, et toutes taxes applicables dans le pays de résidence du Client. Nous tenons à vous informer que, même si l'événement est improbable, les commandes peuvent être soumises à des frais et droits de douane en sus, selon l'endroit où la commande est passée. Sur les commandes d'une valeur supérieure à celle autorisée par les lois d'exemption personnelle dans une région donnée, des frais de douane supplémentaires peuvent s'appliquer. Dans ces cas, la société de logistique percevra généralement ces frais de douane directement auprès du Client. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.   Le règlement de la commande Client s’effectue : • par carte bancaire, • par système PayPal. Aucune information bancaire n’est alors conservée par le Vendeur. Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par notre prestataire de paiement agréé STRIPE, intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site pierreocenac.com. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.   Malgré tous nos efforts afin de satisfaire nos Clients dans des délais raisonnables, il peut arriver que certains produits ou composants de produits ne soient pas disponibles au moment de la réception de la commande du Client, et notamment dans la conjoncture sanitaire actuelle. Toute commande passée par le Client n’engage le Vendeur que sous réserve de disponibilité du produit. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande Client, le Vendeur informera le Client par email ou par téléphone dès réception de sa commande. Dans le cas d’une indisponibilité du produit concerné ne permettant pas de solution de recours, de remplacement ou de repli, le remboursement s’effectuera au choix de PIERRE OCENAC, en re créditant la carte bancaire ou le compte PayPal du Client utilisé au moment de l’achat au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la notification de l’indisponibilité du produit au client.   Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans les pays figurants sur la liste consultable ici , pour toute demande pour une livraison dans un pays hors de la liste de livraison, le Client soumettra une demande à PIERRE OCENAC qui fournira un tarif spécifique à cette livraison. Les livraisons interviennent dans un délai de 10 semaines à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 3 mois supplémentaires après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.